17 Avril 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-04-2002
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Pas de titre Français 17-04-2002
Pas de titre Français 17-04-2002
Pas de titre Français 17-04-2002
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage, de parachèvement et maintenance mécanique pour machines à épuration d'eau et ultra filtration situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 17-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002 (1) Français 17-04-2002
Pas de titre Néerlandais 17-04-2002
Pas de titre Néerlandais 17-04-2002