23 Avril 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (1) Français 23-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à une clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant activité de remorquage en mer (1) Français 23-04-2002
Pas de titre Français 23-04-2002
Pas de titre Français 23-04-2002
Pas de titre Français 23-04-2002
Pas de titre Français 23-04-2002
Pas de titre Français 23-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle (1) Français 23-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg (1) Français 23-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1) Français 23-04-2002
Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002 Français 23-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1) Français 23-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, prorogeant certaines dispositions de la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" (1) Français 23-04-2002
Pas de titre Français 23-04-2002
Pas de titre Français 23-04-2002
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Pas de titre Français 23-04-2002