23 Avril 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés (1) Français 23-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (PPGIE) Français 23-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire (1) Français 23-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 1<sup>er</sup> décembre 1998 et 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la méthode de classification dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale (1) Français 23-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1) Français 23-04-2002
Pas de titre Français 23-04-2002
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