06 Mai 2002

Titre Langue Date
Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale Français 06-05-2002
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction (1) Français 06-05-2002
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de l'Indice Français 06-05-2002
Arrêté royal modifiant l'article 225, § 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 06-05-2002
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Français 06-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine Français 06-05-2002
Loi relative au fonds des pensions de la police fédérale et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande Français 06-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 06-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles Français 06-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route Français 06-05-2002
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) Français 06-05-2002
Circulaire ministérielle GPI 19 relative à la fonction, aux compétences et aux missions des assistants de police Français 06-05-2002
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones VIIf,g Français 06-05-2002
Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale. - Erratum Français 06-05-2002
Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 (1) Français 06-05-2002
Circulaire ministérielle GPI 19 relative à la fonction, aux compétences et aux missions des assistants de police. - Traduction allemande Français 06-05-2002
Decreet houdende instemming met de Europese Overeenkomst inzake de coproductie op het gebied van de film en met de Bijlagen I en II, opgemaakt te Straatsburg op 2 oktober 1992 (1) Néerlandais 06-05-2002
Wet tot oprichting van het Fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen inzake sociale zekerheid. - Erratum Néerlandais 06-05-2002
Duitse vertaling Néerlandais 06-05-2002
Ministerieel besluit houdende beëindiging van de visserij op tong in de i.c.e.s.-gebieden VIIf,g Néerlandais 06-05-2002