08 Mai 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-05-2002
Pas de titre Français 08-05-2002
Pas de titre Français 08-05-2002
Pas de titre Français 08-05-2002
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route Français 08-05-2002
Décret portant modification de diverses dispositions relatives à l'allocation de foyer et de résidence et au pécule de vacances du personnel communal et provincial (1) Français 08-05-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 08-05-2002
Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande Français 08-05-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 06 et 07 des divisions organiques 10, 15 et 40 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 08-05-2002
Pas de titre Néerlandais 08-05-2002
Pas de titre Néerlandais 08-05-2002
Pas de titre Néerlandais 08-05-2002
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