08 Mai 2002

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 08-05-2002
Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande Français 08-05-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 06 et 07 des divisions organiques 10, 15 et 40 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 08-05-2002
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route Français 08-05-2002
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 08-05-2002
Pas de titre Français 08-05-2002
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