11 Juillet 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-07-2002
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Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Français 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental un modèle-type relatif au projet d'action de discriminations positives en application de l'article 8, § 2, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2002 Français 11-07-2002
Circulaire GPI 24 concernant le paiement de la Prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée. - Traduction allemande Français 11-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables Français 11-07-2002
Arrêté n° 2002/536 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'administrateur général (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française. - Errata Français 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge Français 11-07-2002