09 Août 2002

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Geer-Faimes-Waremme Français 09-08-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie Français 09-08-2002
Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 09-08-2002
Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages Français 09-08-2002
Arrêté ministériel complétant le contenu du rapport annuel remis par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 09-08-2002
Arrêté royal réglementant le fonctionnement du Fonds de Traitement du Surendettement Français 09-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. - Erratum Français 09-08-2002
Pas de titre Français 09-08-2002
Pas de titre Français 09-08-2002
Pas de titre Français 09-08-2002
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Pas de titre Français 09-08-2002
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