08 Octobre 2002

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe Français 08-10-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat Français 08-10-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés Français 08-10-2002
Circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des étrangers chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la surveillance de l'exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande Français 08-10-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 08-10-2002
Pas de titre Français 08-10-2002
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