24 Octobre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2002
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Circulaire OOP 38 relative au déploiement efficace des services d'ordre lors de matches de football et relative à la gestion d'informations et aux missions des spotters. - Traduction allemande Français 24-10-2002
Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur "la partie belge de l'European Social Survey" Français 24-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 janvier 1996 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte Français 24-10-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des centres d'accueil pour adultes Français 24-10-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Français 24-10-2002
Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. Français 24-10-2002