24 Octobre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2002
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, fait à Rabat le 26 octobre 1999 (1) Français 24-10-2002
Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale Français 24-10-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables Français 24-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 24-10-2002
Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Bracquegnies Français 24-10-2002
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne Français 24-10-2002
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives aux mesures spécifiques de rajeunissement des forces armées Français 24-10-2002