25 Octobre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-2002
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites mobiles, en abrégé : « TE.SA.M », d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite Français 25-10-2002