25 Octobre 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives au régime de prestations, au congé annuel de vacances, à certaines positions administratives et au statut pécuniaire des personnels d'appui engagés dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Français 25-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum Français 25-10-2002
Arrêté royal modifiant la répartition d'une partie des bénéfices de la Loterie Nationale des exercices antérieurs à l'année 1995 Français 25-10-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer. - Erratum Français 25-10-2002
Pas de titre Français 25-10-2002
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