20 Novembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-11-2002
Pas de titre Français 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans le secteur du "tabac à fumer, à mâcher et à priser" (1) Français 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, instaurant un système de crédit temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Français 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège (1) Français 20-11-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 20-11-2002
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 mei 2001, gesloten in het Paritair Comité voor het tuinbouwbedrijf, tot vaststelling van de werkgeversbijdrage aan het "Waarborg- en Sociaal Fonds voor het tuinbouwbedrijf" (1) Néerlandais 20-11-2002
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 juli 2001, gesloten in het Paritair Subcomité voor de zadelmakerij, de vervaardiging van riemen en industriële artikelen in leder, betreffende het brugpensioen (1) Néerlandais 20-11-2002
Pas de titre Néerlandais 20-11-2002
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