20 Novembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-11-2002
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le modèle sectoriel de planification de carrière et les mesures de transition relatives aux primes d'encouragement au travail et à l'interruption de carrière à temps partiel (1) Français 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) Français 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps, diminution de carrière d'1/5<sup>e</sup>, réduction des prestations à mi-temps (1) Français 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers protégés en Région wallonne et Communauté germanophone" (1) Français 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5<sup>e</sup>, à la réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel (1) Français 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant certaines modalités d'applications du crédit-temps (1) Français 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2001 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1) Français 20-11-2002