26 Novembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-11-2002
Pas de titre Français 26-11-2002
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des officiers de police judiciaire, officiers auxiliaires du procureur du Roi, de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat Français 26-11-2002
Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2003 Français 26-11-2002
Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers (1) Français 26-11-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 février 2001 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police Français 26-11-2002
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het bedrag van de werkgeversbijdrage in het verlies geleden door de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen ingevolge de uitgifte van abonnementen voor werklieden en bedienden Néerlandais 26-11-2002
Pas de titre Néerlandais 26-11-2002
Pas de titre Néerlandais 26-11-2002
Pas de titre Néerlandais 26-11-2002
Pas de titre Néerlandais 26-11-2002
Pas de titre Néerlandais 26-11-2002
Pas de titre Néerlandais 26-11-2002
Pas de titre Néerlandais 26-11-2002
Pas de titre Néerlandais 26-11-2002
Pas de titre Néerlandais 26-11-2002
Pas de titre Néerlandais 26-11-2002
Pas de titre Néerlandais 26-11-2002
Pas de titre Néerlandais 26-11-2002
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