28 Novembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-11-2002
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Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin (1) Français 28-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Français 28-11-2002
Arrêté du Collège n° 02/499 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2002. - Résumé Français 28-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au régime des contractuels subventionnés. - Erratum Français 28-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire Français 28-11-2002
Pas de titre Français 28-11-2002
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