28 Novembre 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la " Warchenne " Français 28-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive Français 28-11-2002
Pas de titre Français 28-11-2002
Pas de titre Français 28-11-2002
Pas de titre Français 28-11-2002
Pas de titre Français 28-11-2002
Pas de titre Français 28-11-2002
Pas de titre Français 28-11-2002
Pas de titre Français 28-11-2002
Pas de titre Français 28-11-2002
Pas de titre Français 28-11-2002
Pas de titre Français 28-11-2002
Pas de titre Français 28-11-2002
Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin (1) Français 28-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Français 28-11-2002
Arrêté du Collège n° 02/499 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2002. - Résumé Français 28-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au régime des contractuels subventionnés. - Erratum Français 28-11-2002
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 21 maart 2002 betreffende de in aanmerking komende klanten en het toezicht op de voorwaarden om in aanmerking te komen Néerlandais 28-11-2002
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 28 november 2002 houdende oprichting van een Raad voor Economische Coördinatie Néerlandais 28-11-2002
Besluit van de Waalse Regering betreffende de retributie voor de bezetting van het openbaar domein door het elektriciteitsnet Néerlandais 28-11-2002