11 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2002
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Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2003, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Français 11-12-2002
Arrêté royal pris en exécution de l'article 102 de la loi sur les hôpitaux Français 11-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des biens immeubles situés sur le territoire de Grâce-Hollogne Français 11-12-2002
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