11 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2002
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège (Jupille) Français 11-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 11-12-2002
Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail Français 11-12-2002
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I<sup>er</sup> et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001 (1). - Erratum Français 11-12-2002
Ministerieel besluit houdende oprichting van een Basisoverlegcomité in het gebied van het Sectorcomité XII voor de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid Néerlandais 11-12-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 juni 2002 houdende uitvoering van artikel 101 van de wet op de ziekenhuizen Néerlandais 11-12-2002
Pas de titre Néerlandais 11-12-2002
Pas de titre Néerlandais 11-12-2002
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Koninklijk besluit houdende toekenning van het gouden, zilveren of bronzen erekenteken van Laureaat van de Arbeid van België en van de ster van Cadet van de Arbeid van België - Metaalverwerkende, machinebouw, elektro-technische, elektronische en kunststofverwerkende nijverheid Néerlandais 11-12-2002