13 Décembre 2002

Titre Langue Date
Décret portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM)" (1) Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen » (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un cinquième programme stimulant la prévention Français 13-12-2002
Décret réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds » (Fonds flamand des Villes) (1) Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 fixant les conditions d'octroi d'une aide financière à des structures d'accueil privées Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 Français 13-12-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de la Communauté flamande à la "N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen" (S.A. du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre) Français 13-12-2002
Arrêté royal d'exécution de l'article 66, § 2, 5° de la loi-progamme du 2 janvier 2001 fixant pour l'année 2002 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi (1) Français 13-12-2002
Pas de titre Français 13-12-2002
Pas de titre Français 13-12-2002
Pas de titre Français 13-12-2002
Pas de titre Français 13-12-2002
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Pas de titre Français 13-12-2002
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