13 Décembre 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1993 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les Organismes publics flamands Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux finances et au budget pour ce qui concerne l'introduction de l'euro Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Medias et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir « Dotation au Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques » (année budgétaire 2002) Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens supplémentaires de l'année budgétaire 2002 aux universités flamandes Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2003 Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés Français 13-12-2002
Arrêté ministériel fixant un code de bonne pratique pour le contrôle de la procédure, des méthodes et de l'appareillage fixe pour échantillonnage et mesurage de substances émises dans l'air Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33 du décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 Français 13-12-2002
Arrêté royal d'exécution, pour ce qui est de la branche des accidents du travail, de la loi-programme du 19 juillet 2001 Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de modification partielle du plan d'alignement de la route régionale N43 dans le centre de la ville de Harelbeke Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse Français 13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 portant des mesures particulières concernant l'agrément d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises Français 13-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne - 1<sup>re</sup> div. Marche et 2<sup>e</sup> div. Aye Français 13-12-2002