19 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Pas de titre Français 19-12-2002
Loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale Français 19-12-2002
Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel (1) Français 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires Français 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires Français 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2003-2008 de l'Université de Mons-Hainaut Français 19-12-2002
Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution (1) Français 19-12-2002