19 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2002
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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique Français 19-12-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 19-12-2002
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise Français 19-12-2002
Arrêté royal pris en exécution de l'article 104 de la loi sur les hôpitaux Français 19-12-2002
Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire Français 19-12-2002
Décret modifiant l'article 1<sup>er</sup>bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1) Français 19-12-2002
Décret relatif au désendettement de la Communauté française (1) Français 19-12-2002
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 (1) Français 19-12-2002