20 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-2002
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Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Français 20-12-2002
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Errata Français 20-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ploegsteert Français 20-12-2002
Arrêté royal portant subsides de l'a.s.b.l. 'Gate 1' Français 20-12-2002
Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 (1) Français 20-12-2002
Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002 (1) Français 20-12-2002
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 (1) Français 20-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont - 5<sup>e</sup> div. Recogne Français 20-12-2002
Arrêté ministériel fixant la date de transfert du personnel au sein de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile Français 20-12-2002