24 Décembre 2002

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Loi-programme (I). - Errata Français 24-12-2002
Pas de titre Français 24-12-2002
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Arrêté royal portant démission du délégué du Ministre auprès des sociétés de gestion des droits Français 24-12-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque (1) Français 24-12-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande (1) Français 24-12-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation de l'accord de paix sociale 1999-2000 (1) Français 24-12-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 - modification de la convention collective de travail du 9 décembre 1998 fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs fournissant des prestations de travail entre 24 heures et 5 heures (1) Français 24-12-2002
Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 4<sup>e</sup> édition de la Pharmacopée européenne intitulé « addendum 4.3 » Français 24-12-2002