15 Janvier 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-01-2003
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Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale Français 15-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé Français 15-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la reconnaissance de l'ancienneté barémique (1) Français 15-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant les suppléments pour prestations irrégulières (1) Français 15-01-2003
Arrêté royal autorisant certains services du Ministère des Affaires étrangères à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification Français 15-01-2003