28 Janvier 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 28-01-2003
Loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal (1) Français 28-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 23 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Français 28-01-2003
Loi modifiant le Code des sociétés afin de supprimer l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger des certificats (1) Français 28-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003
Pas de titre Français 28-01-2003