28 Janvier 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-01-2003
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" Français 28-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation Français 28-01-2003
Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat Français 28-01-2003
Circulaire PLP 31 relative à la correspondance dans certaines matières de gestion policière, à adresser directement au SFP Intérieur, Direction Politique de Sécurité et de Prévention Français 28-01-2003
Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (1) Français 28-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers Français 28-01-2003