18 Février 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-02-2003
Pas de titre Français 18-02-2003
Loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1) Français 18-02-2003
Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Erratum Français 18-02-2003
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et transférant les membres du personnel du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gand à la Région flamande Français 18-02-2003
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 18-02-2003
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Français 18-02-2003
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles Français 18-02-2003
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 26 novembre 1998 (1) (2) Français 18-02-2003
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de eerste aanpassing van de bestuursovereenkomst voor de periode 2002-2004 tussen de Belgische Staat en de Kruispuntbank van de sociale zekerheid Néerlandais 18-02-2003
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 maart 1967 tot bepaling van de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de wetten betreffende de jaarlijkse vakantie van de werknemers Néerlandais 18-02-2003
Pas de titre Néerlandais 18-02-2003
Pas de titre Néerlandais 18-02-2003
Pas de titre Néerlandais 18-02-2003
Pas de titre Néerlandais 18-02-2003
Pas de titre Néerlandais 18-02-2003
Pas de titre Néerlandais 18-02-2003
Pas de titre Néerlandais 18-02-2003
Pas de titre Néerlandais 18-02-2003
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