21 Février 2003

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française Français 21-02-2003
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het verlof wegens moederschapsbescherming voor de personeelsleden van het onderwijs Néerlandais 21-02-2003
Pas de titre Néerlandais 21-02-2003
Pas de titre Néerlandais 21-02-2003
Pas de titre Néerlandais 21-02-2003
Pas de titre Néerlandais 21-02-2003
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Pas de titre Néerlandais 21-02-2003
Pas de titre Néerlandais 21-02-2003
Pas de titre Néerlandais 21-02-2003
Koninklijk besluit betreffende de controleprocedures die aan de erkenning voorafgaan, de regels van toezicht op en controle van de kansspelen Néerlandais 21-02-2003