21 Février 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-02-2003
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Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (1) Français 21-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires Français 21-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 portant nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Français 21-02-2003
Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. - Erratum Français 21-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 Français 21-02-2003
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative Français 21-02-2003
Pas de titre Français 21-02-2003
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