21 Février 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-02-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence des titres flamands et néerlandais d'enseignement secondaire à temps plein Français 21-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme de travaux de première nécessité en faveur de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française Français 21-02-2003
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