21 Février 2003

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel administratif et technique de la "Hogere Zeevaartschool" Français 21-02-2003
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles le 15 décembre 2000 et approuvé par le décret du 9 juillet 2002 Français 21-02-2003
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Circulaire du 1<sup>er</sup> juillet 2002 relative à la délivrance des certificats de bonnes conduite, vie et moeurs Français 21-02-2003
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