27 Mars 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-03-2003
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge Français 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics Français 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 27-03-2003
Loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire. - Erratum Français 27-03-2003
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française (1) Français 27-03-2003