27 Mars 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant Français 27-03-2003
Loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire (1) Français 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement organique du Domaine de Mariemont Français 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts Français 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement Français 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Français 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII Français 27-03-2003
Pas de titre Néerlandais 27-03-2003
Decreet waarbij beslist wordt de Dienst Kijk- en Luistergeld bedoeld in artikel 3, eerste lid, 9°, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de Gemeenschappen en de Gewesten te verzorgen en tot wijziging van de wet van 13 juli 1987 betreffende het kijk- en luistergeld (1) Néerlandais 27-03-2003
Pas de titre Néerlandais 27-03-2003
Pas de titre Néerlandais 27-03-2003
Pas de titre Néerlandais 27-03-2003
Pas de titre Néerlandais 27-03-2003
Pas de titre Néerlandais 27-03-2003
Pas de titre Néerlandais 27-03-2003
Pas de titre Néerlandais 27-03-2003
Pas de titre Néerlandais 27-03-2003
Pas de titre Néerlandais 27-03-2003
Pas de titre Néerlandais 27-03-2003
Pas de titre Néerlandais 27-03-2003