01 Avril 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale Français 01-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Français 01-04-2003
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient Français 01-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers Français 01-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers Français 01-04-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du 20 mars 2003, déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement Français 01-04-2003
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans le parc de Warande de Tervuren Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
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Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
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