01 Avril 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Pas de titre Français 01-04-2003
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 01-04-2003
Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 01-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée Français 01-04-2003
Pas de titre Néerlandais 01-04-2003
Pas de titre Néerlandais 01-04-2003
Pas de titre Néerlandais 01-04-2003
Pas de titre Néerlandais 01-04-2003
Pas de titre Néerlandais 01-04-2003
Pas de titre Néerlandais 01-04-2003
Pas de titre Néerlandais 01-04-2003
Pas de titre Néerlandais 01-04-2003