08 Avril 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LuckySix », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 08-04-2003
Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, &sect; 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Français 08-04-2003
Arrêté royal modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 08-04-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2002 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003 Français 08-04-2003
Arrêté royal supprimant la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux Français 08-04-2003
Arrêté royal portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge Français 08-04-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale Français 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 08-04-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Martelange (1<sup>re</sup> div. Martelange) Français 08-04-2003
Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention de 6.200.000 euros aux centres publics d'aide sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients Français 08-04-2003
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale du juge en matière de saisies conservatoires et de moyens d'exécution (1) Français 08-04-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2002 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2003 Français 08-04-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juillet 2002 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2003 Français 08-04-2003
Pas de titre Français 08-04-2003
Pas de titre Français 08-04-2003
Pas de titre Français 08-04-2003
Pas de titre Français 08-04-2003