08 Avril 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-04-2003
Pas de titre Français 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués Français 08-04-2003
Arrêté royal abrogeant les articles 34, 120, 121, 122 et 123 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et modifiant les articles 27, 40, 41, 78 et 131bis du même arrêté (1) Français 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants Français 08-04-2003
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 februari 1999 tot vaststelling van de schalen verbonden aan de bijzondere graden van de Carrière Buitenlandse Dienst en van de Kanselarijcarrière van het Ministerie van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking Néerlandais 08-04-2003
Pas de titre Néerlandais 08-04-2003
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