10 Avril 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délégation à l'ISSeP de la mission de création d'une plate-forme scientifique « Environnement-Santé » Français 10-04-2003
Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat. - Errata Français 10-04-2003
Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) Français 10-04-2003
Wet tot regeling van de afschaffing van de militaire rechtscolleges in vredestijd alsmede van het behoud ervan in oorlogstijd. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 10-04-2003
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 februari 1999 betreffende de handel en het gebruik van stoffen bestemd voor dierlijke voeding Néerlandais 10-04-2003
Pas de titre Néerlandais 10-04-2003
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