10 Avril 2003

Titre Langue Date
Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre. - Coordination officieuse en langue allemande Français 10-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délégation à l'ISSeP de la mission de création d'une plate-forme scientifique « Environnement-Santé » Français 10-04-2003
Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat. - Errata Français 10-04-2003
Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) Français 10-04-2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) Français 10-04-2003
Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé et pour l'usage d'un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier lors des élections pour les Chambres législatives fédérales Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003
Pas de titre Français 10-04-2003