11 Avril 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-04-2003
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Loi instituant un service volontaire d'utilité collective (1) Français 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres I<sup>er</sup> à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Français 11-04-2003
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 mars 1996 approuvant le règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et des Options Français 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles Français 11-04-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et Annexes I<sup>re</sup> et II, signés à Bucarest le 6 juin 1995 (1). - Addendum Français 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Français 11-04-2003