05 Mai 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-05-2003
Pas de titre Français 05-05-2003
Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire (1) Français 05-05-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1999 portant nomination des membres représentant le Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations Français 05-05-2003
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A./N.V. STERIA sous les appellations "DIGIVOTE I" et "DIGIVOTE II" Français 05-05-2003
Arrêté royal autorisant la Direction financière de la Direction générale Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques Français 05-05-2003
Arrêté ministériel instituant une chambre de recours au Service public fédéral Sécurité sociale Français 05-05-2003
Loi garantissant la présence de personnes de sexes différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone (1) Français 05-05-2003
Loi spéciale garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le Gouvernement flamand, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'Etat régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 05-05-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 05-05-2003
Arrêté ministériel désignant les membres et le secrétaire de la Commission des Litiges des Marchés publics en matière de Mobilité Français 05-05-2003
Pas de titre Français 05-05-2003
Pas de titre Français 05-05-2003
Pas de titre Français 05-05-2003
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