08 Mai 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Circulaire relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil Français 08-05-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et l'acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 (1) Français 08-05-2003
Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 décembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et la contrôle des institutions universitaires (1) Français 08-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions en vertu de l'article 3.12° de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles" Français 08-05-2003
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité (1) (2) Français 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Orphal Crucke en matière de sécurité lors des matches de football Français 08-05-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Français 08-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent Français 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Le Canonnier en matière de sécurité lors des matches de football Français 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Achter de Kazerne en matière de sécurité lors des matches de football Français 08-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme S.P.E. Français 08-05-2003
Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1) Français 08-05-2003
Décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et l'Acte final, faits à Prétoria, le 11 octobre 1999 (1) Français 08-05-2003
Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 (1) Français 08-05-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - Errata Français 08-05-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Français 08-05-2003
Décret portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 (1) Français 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Freethiel en matière de sécurité lors des matches de football Français 08-05-2003