08 Mai 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 10 avril 2003 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé et pour l'usage d'un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier lors des élections pour les Chambres législatives fédérales Français 08-05-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des Chambres législatives fédérales Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003
Pas de titre Français 08-05-2003