12 Mai 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-05-2003
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 avril 2003 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant le Code électoral Français 12-05-2003
Pas de titre Français 12-05-2003
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Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003 Français 12-05-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale Français 12-05-2003
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux Français 12-05-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 10 april 2003 tot regeling van sommige kiesverrichtingen voor de verkiezing van de federale Wetgevende Kamers op 18 mei 2003 Néerlandais 12-05-2003
Pas de titre Néerlandais 12-05-2003