23 Mai 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-05-2003
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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme Français 23-05-2003
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7 (1) Français 23-05-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" (Société flamande du Logement) et règlement spécifique du statut de son personnel Français 23-05-2003
Loi modifiant les articles 173, 182 et 185 du Code judiciaire (1) Français 23-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française Français 23-05-2003
Décret relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale (1) Français 23-05-2003