05 Juin 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-06-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel (1) Français 05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'octroi de jours de congé conventionnels supplémentaires aux travailleurs de la catégorie d'âge de 35 à 44 ans dans les ateliers sociaux (1) Français 05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, assurant la transposition des salaires barémiques et forfaits pour le travail de nuit en euro (1) Français 05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la règle transitoire suite à la modification du champ de compétence de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie (1) Français 05-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 05-06-2003