19 Juin 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier Français 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux frais de transport, b) la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 20 mai 1997 relative aux frais de transport (1) Français 19-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2003-2004 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la restriction du champ d'application de la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, tenant instauration d'un régime de pension sectoriel (1) Français 19-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale Français 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération (1) Français 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Français 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi (1) Français 19-06-2003
Pas de titre Français 19-06-2003
Pas de titre Français 19-06-2003
Pas de titre Français 19-06-2003
Pas de titre Français 19-06-2003
Pas de titre Français 19-06-2003
Pas de titre Français 19-06-2003
Pas de titre Français 19-06-2003
Pas de titre Français 19-06-2003
Pas de titre Français 19-06-2003
Pas de titre Français 19-06-2003
Pas de titre Français 19-06-2003
Pas de titre Français 19-06-2003